Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Kodrudder est un service en ligne édité par [À COMPLÉTER]. À partir d’une idée ou d’un dépôt de code, il produit un dossier de spécification destiné aux outils de codage assistés par IA. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante.

2. Accès au service

Un premier dossier peut être créé sans compte. Pour conserver vos dossiers, en créer d’autres ou souscrire une offre payante, vous créez un compte avec une adresse électronique valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Le service s’adresse à des personnes majeures, ou agissant pour une entreprise.

3. Offres, prix et paiement

Les offres, leur contenu et leur prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les offres payantes sont des abonnements mensuels, payés d’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement ([À COMPLÉTER]). Nous ne conservons pas vos numéros de carte.

Chaque offre comprend un nombre mensuel d’unités. Le coût en unités d’une génération est affiché avant son lancement. Les unités non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

Toute évolution de prix vous est annoncée par courrier électronique avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique qu’à partir de la période de facturation suivante, et vous pouvez résilier avant.

4. Clés d’IA personnelles

Vous pouvez enregistrer vos propres clés auprès de fournisseurs d’IA. Les générations lancées avec vos clés ne consomment pas d’unités : elles vous sont facturées directement par votre fournisseur, selon ses propres conditions. Vos clés sont chiffrées et ne servent qu’à exécuter vos demandes.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous apportez (idées, réponses, code) et des dossiers produits pour vous. Vous nous accordez le droit de les stocker et de les traiter, dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus et les dépôts de code que vous soumettez.

6. Nature des dossiers produits

Les dossiers sont écrits par des modèles d’IA. Ils distinguent les faits appuyés sur une source des hypothèses à vérifier, et une relecture cherche les contradictions. Malgré ces précautions, un dossier peut contenir des erreurs ou des omissions.

Un dossier est une aide à la conception. Il ne remplace ni votre jugement, ni l’avis d’un professionnel, en particulier sur les questions juridiques, fiscales, de sécurité ou de conformité. Vous restez responsable des décisions que vous prenez et du logiciel que vous construisez à partir d’un dossier.

7. Usages interdits

• Soumettre des contenus illicites, ou sur lesquels vous n’avez pas de droits.
• Chercher à contourner les quotas, à accéder aux données d’autrui ou à perturber le service.
• Revendre l’accès au service sans accord écrit.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après vous en avoir informé, sauf urgence.

8. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible, sans garantir une disponibilité permanente. L’état du service est publié sur la page État du service. Le service dépend de fournisseurs tiers (hébergement, modèles d’IA, paiement) dont l’indisponibilité peut l’affecter.

9. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos réglages, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous pouvez exporter vos dossiers avant comme après.

Les conditions de remboursement et le droit de rétractation sont décrits dans la page Remboursement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression entraîne celle de vos dossiers, dans les délais indiqués dans la page Confidentialité.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences de décisions prises sur la base d’un dossier. Pour les utilisateurs professionnels, elle est limitée aux sommes versées au titre du service au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par courrier électronique avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER]. En cas de litige, contactez-nous d’abord à [À COMPLÉTER] : nous cherchons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. À défaut d’accord, et pour les professionnels, les tribunaux compétents sont ceux de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.