Politique d’usage acceptable et de signalement

Cette politique fait partie des conditions générales. Elle s’applique à toute personne qui utilise Kodrudder, y compris par l’interface de programmation, la ligne de commande, le serveur MCP, l’extension ou un lien de partage.

1. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• concevoir, documenter ou faciliter un logiciel malveillant, une intrusion dans un système, un contournement de mesure de sécurité, une fraude, de l’hameçonnage ou une usurpation d’identité ;
• soumettre ou diffuser des contenus illicites : contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffamation, contenus haineux, violents ou à caractère pédopornographique ;
• traiter des données personnelles sans base légale, en particulier des données sensibles, de santé, de mineurs ou des données obtenues par collecte non autorisée ;
• contrevenir aux règles d’usage des fournisseurs d’IA sous-jacents, notamment la politique d’usage d’Anthropic, ou à une réglementation applicable, y compris en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations ;
• tester, sonder ou surcharger le service, ou en extraire le contenu de manière automatisée, sans autorisation écrite ;
• contourner les quotas, multiplier les comptes pour cumuler des offres gratuites ou des remboursements, ou revendre l’accès au service ;
• utiliser le service ou ses dossiers pour développer ou entraîner un produit concurrent.

2. Usage équitable

Les offres sont conçues pour l’usage normal d’une personne ou d’une équipe. Pour préserver la qualité du service pour tous, Kodrudder peut appliquer des limites de débit, de taille de dépôt analysé ou de volume de discussion, y compris sur les offres payantes, et ralentir ou suspendre temporairement un usage anormal ou automatisé, après en avoir informé le Client lorsque c’est possible.

3. Jetons d’accès et intégrations

Les jetons d’accès (interface de programmation, ligne de commande, serveur MCP) sont personnels. Le Client les conserve en lieu sûr, ne les publie pas dans un dépôt de code et les révoque sans délai en cas de compromission. Toute action réalisée avec un jeton est réputée effectuée par le titulaire du compte. Kodrudder peut révoquer un jeton exposé publiquement ou utilisé de manière abusive.

4. Liens de partage

Le Client qui partage un dossier par lien décide seul de cette diffusion et en assume la responsabilité. Il peut désactiver le lien à tout moment.

5. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu accessible par Kodrudder qu’elle estime illicite, en écrivant à contact@kodrudder.com. Pour être traité, le signalement indique :

• l’adresse précise (lien) du contenu ;
• les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite ;
• le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf pour les contenus pédopornographiques ;
• une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.

Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et pouvons retirer le contenu ou en désactiver l’accès. L’auteur du signalement et l’utilisateur concerné sont informés de la décision et de ses motifs, et peuvent la contester en répondant à ce message. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

6. Points de contact

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : contact@kodrudder.com. Langues acceptées : français et anglais.

7. Mesures

En cas de manquement à cette politique, Kodrudder peut, selon la gravité, retirer un contenu, désactiver un lien de partage, révoquer un jeton, limiter, suspendre ou résilier le compte, dans les conditions de l’article 11 des conditions générales, et signaler les faits aux autorités compétentes.